GlobalAnalysis France: L’été israélien après le printemps arabe (Complément sur la Constitution)

En complément de notre article sur les manifestations en Israël,voici une des précisions sur les lois fondamentales d'Israël.

L’État d’Israël ne possède pas de Constitution proprement dite. La déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 prononcé par David Ben Gourion annonce qu’« une Constitution qui devra être adoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1^er octobre 1948 ». Néanmoins, l’entente entre religieux (ils rejetaient, entre autres, l’idée qu’un document puisse avoir une autorité supérieure aux textes religieux comme la Torah) et laïc ne peut se faire à temps et Ben Gourion devenu Premier ministre engagea l’Assemblée à ne pas achever ses travaux constitutionnels avant le retour des Juifs du monde entier dans leur patrie.

Le 23 juin 1950 la première réunion de la Knesset trouva un compromis : la résolution Harari. Cette déclaration propose qu’au lieu de rédiger une constitution complète, la Knesset mette en place un comité de la constitution, des lois et de la justice et que celui-ci adoptera le document chapitre par chapitre. . Chacun entrerait en vigueur avec le caractère de loi fondamentale, et ils seraient assemblés en une constitution après l’adoption du dernier.

De 1958 à 1988, neuf lois fondamentales furent adoptées qui disposaient de l’organisation des institutions politiques. En 1992, la Knesset adopta les deux premières relatives aux droits fondamentaux, ce qui permit par la suite à la Cour suprême d’Israël de se déclarer compétente en matière de contrôle de constitutionnalité.

Néanmoins plus de 60 ans après la déclaration d’indépendance la ratification n’est toujours pas terminée.

De plus, le système issu de la résolution Harari est critiqué par des juristes et politiciens israéliens. En effet, les lois étant adoptées en comité, elles n’ont pas fait l’objet d’un débat national et n’ont pas été légitimées par un référendum. De plus, ces lois peuvent être amendées à la majorité absolue, alors que la pratique normale dans les démocraties est une majorité qualifiée ou un référendum. Ce mode d’adoption et d'amendement permettrait de remettre en cause leur caractère constitutionnel.

D’autre reconnaisse à la Knesset la qualité d’Assemblée constituante et donc que le caractère constitutionnel est avéré.

Le nom des textes en vigueur est indiqué en gras.

· 1958 : La Knesset

· 1960 : Les terres d’Israël

· 1964 : Le président de l’État

· 1968 : Le Gouvernement

· 1975 : L’économie nationale

· 1976 : Les Forces de défense d'Israël

· 1980 : Jérusalem, capitale d’Israël

· 1984 : Le pouvoir judiciaire

· 1988 : Le contrôleur de l’État

· 1992 : Dignité humaine et liberté